Conditions Générales de Vente

Vous vous apprêtez à faire appel à votre_rédactrice pour une prestation de service rédactionnel.

Lisez bien ce qui suit :

En proposant à la vente des articles sur catalogue, ma vocation est de permettre à des personnes physiques ou morales (ci-après dénommées le client) d'acquérir :

Ces services sont proposés par Pascale Varenne, consultant éditorial, rédactrice web et SEO manager en free-lance (SIRET : 88005509000018) ci-après nommée votre_rédactrice ou la rédactrice.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après détaillées ont pour objet de définir les conditions de l’exécution des prestations que vous confierez à votre_rédactrice.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur tout autre document quels qu'en soient les termes. Ainsi, toute commande qui sera adressée à votre_rédactrice implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si les deux parties ont, d'un commun accord, accepté d'y inclure des clauses particulières.

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Commande et utilisation des articles en catalogue

À propos des articles en catalogue

1) Les articles en catalogue proposés à l'achat sont entièrement rédigés par votre_rédactrice. Ils traitent de sujets de fond choisis par ses soins et sourcés d'après des recherches personnelles. Ils sont garantis originaux et sans duplicate content. Ce ne sont pas non plus des adaptations d'articles déjà rédigés dans une langue étrangère. 

Style rédactionnel et traitement des sujets

2) En achetant un article sur catalogue, le client admet implicitement s'être auparavant renseigné sur le parcours, les compétences et le savoir-faire éditorial de votre_rédactrice en visitant son blog et en consultant les articles dont elle est l'auteur. Le client atteste que ces lectures l'ont renseigné sur le style d'écriture et les capacités rédactionnelles de votre_rédactrice  (portfolio éditorial). Le client reconnaît avoir ainsi bénéficié des informations nécessaires pour s'assurer de l’adéquation du style rédactionnel de votre_rédactrice à ses attentes. De ce fait, toute réclamation après achat d'un article en catalogue au motif que le style d'écriture ou que la manière dont le sujet est traité ne convient pas au client ne sera pas recevable.

» Si ce n'est pas encore le cas je vous invite à consulter mon site pascale-varenne.fr et le blog qui y est relié. De même vous pouvez lire mes publications sur le blog du site un-oeil-moderne.com/Publications/  ainsi que le webzine ma-plume-webmag.com dont je suis la rédactrice en chef.

Personnalisation et modifications des articles

3) Le client est conscient du fait qu'au vu de la teneur immatérielle des articles et de leur coût raisonnable, aucune modification ne pourra être demandée sans surcoût hormis celle(s) stipulée(s) sur le descriptif accompagnant chaque article (personnalisation du texte, placement de produit). Toute autre modification sera facturée à l'heure de travail.

Cession de droits et propriété intellectuelle

4) Tout article commandé, devis accepté et règlement versé sera considéré après son envoi numérique au client comme étant la pleine propriété du client, tous droits cédés. Si pour quelque raison que ce soit, après réception d'un article figurant au catalogue, le client venait à demander un remboursement, cette demande sera refusée.

5) Cependant, la propriété intellectuelle des textes rédigés par votre_rédactrice lui reste attachée ainsi que le veut la législation. Le client a le droit d'usage, de publication et de modification des textes rédigés par la rédactrice, mais le client n'est pas autorisé à les revendre sous sa signature, ni de les publier plusieurs fois sur plusieurs sites différents.  De son côté, votre_rédactrice s'engage sur l'honneur à garantir que l'article que le client se prépare à acheter n'a fait l'objet d'aucune vente préalable et ne fera l'objet d'aucune vente ultérieure.

Utilisation des contenus et responsabilité

6) Une fois l'article livré et la facture honorée, le client est libre d'utiliser le texte qui lui aura été livré de la manière dont il l'entend, sans que cela n'engage en rien la responsabilité de votre_rédactrice.

Achat d'art

7) Lorsque des photos et illustrations sont fournies avec l'article, celles-ci sont garanties libres de droits sauf mention contraire, dûment stipulée dans le descriptif de l'article. Dans le cas où il serait mentionné qu'un visuel proposé provient d'une photothèque, il appartiendra au client, s'il veut l'utiliser, d'en acquitter les droits d'utilisation directement avec la banque d'images.

Processus de commande / Modalités de paiement

Premier contact, devis, acompte et règlement

1) Le client passe commande via le formulaire prévu à cet effet sur la page contact du site creation-contenus.fr. Il appartient au client de donner les renseignements suivants : Prénom, Nom, raison sociale (ou indépendant), SIRET et adresse postale, nécessaires à l'établissement d'un devis.

2) Seules les commandes passées par le client via le formulaire électronique du site creation-contenus.fr seront prises en compte.

3) Le client reçoit un devis accompagné des présentes Conditions Générales de Vente qu'il voudra bien renvoyer signé pour acceptation (la signature du devis vaut pour acceptation des présentes CGV).

4) Dès réception du devis signé une facture accompagnée d'un RIB sera envoyée au client.

5) Le client règlera le montant de la facture, par virement bancaire électronique exclusivement. Il appartiendra au client de prêter une attention particulière au montant dudit virement. Aucune réclamation ne sera recevable au motif d'un trop versé qui demanderait le remboursement de la différence. Le trop perçu éventuel serait crédité en tant qu'avoir pour le compte du client.

6) Les prix présentés sur le site sont  indiqués en Euros hors-taxe, la TVA n'étant pas applicable dans le cas présent (art. 293B du CGI).

Livraison

7) Après encaissement du virement du client par votre_rédactrice, les éléments de l'article seront envoyés par courrier électronique exclusivement à l'adresse que le client aura renseignée et dans le format choisi par le client lors de sa commande (txt, pdf, html…).

8) En cas de défaut de livraison (et sauf cas de force majeure*), le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation et de demander un remboursement.

» Les produits dématérialisés comme les services ou les contenus rédactionnels ne sont pas soumis à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le client ne dispose donc pas d'un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation.

* faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, pannes informatiques, interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d'électricité, perte de connectivité à Internet etc.

Les conditions applicables sont celles qui figurent sur le devis/bon de commande que le client aura signé. 

Les présents, contrat et conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. A défaut d’accord dans ce délai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

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Commande et utilisation du service et des textes

Prise de contact et échanges

1) Tout client désireux de faire appel à votre_rédactrice pour la rédaction de textes sur commande devra en faire la demande initiale via le formulaire contact de ce site. Les échanges ultérieurs se feront ensuite en direct par les voies habituelles (téléphone et/ou mail) afin de définir au mieux les besoins du client. Pour autant, toute demandes ou briefs du client devront être formalisés par écrit et envoyés par courrier électronique à l'adresse qui lui aura été fournie dans le cadre de ses échanges avec la rédactrice.

Restrictions de rédaction

2) Dans le cadre d'une rédaction de textes sur commande, votre_rédactrice réserve le droit de refuser d'écrire sur des sujets dont la thématique n'est pas comprise dans celles présentées sur ce site.

Style rédactionnel et traitement des sujets

3) En commandant un service rédactionnel à votre_rédactrice, le client admet implicitement s'être auparavant renseigné sur le parcours, les compétences et le savoir-faire éditorial de votre_rédactrice en visitant son blog et en consultant les articles dont elle est l'auteur. Le client atteste que ces lectures l'ont renseigné sur le style d'écriture et les capacités rédactionnelles de votre_rédactrice  (portfolio éditorial). Le client reconnaît avoir ainsi bénéficié des informations nécessaires pour s'assurer de l’adéquation du style rédactionnel de votre_rédactrice à ses attentes. De ce fait, toute réclamation après réception des textes, rédigés ou réécrits, au motif que le style d'écriture ou que la manière dont le sujet est traité ne convient pas au client ne sera pas recevable.

» Si ce n'est pas encore le cas je vous invite à consulter mon site pascale-varenne.fr et le blog qui y est relié. De même vous pouvez lire mes publications sur le blog du site un-oeil-moderne.com/Publications/  ainsi que le webzine ma-plume-webmag.com dont je suis la rédactrice en chef.

Modifications et validation

4) Après réception du brief du client et dans les délais impartis, une première version des textes sera envoyée au client pour validation. Deux phases de corrections sont comprises dans le prix, après quoi une majoration à l'heure supplémentaire de travail sera appliqué. Ceci est également valable en cas de création de graphiques ou d'illustrations éditoriales.

Cession de droits et propriété intellectuelle

5) Tout texte commandé et livré sera considéré, après son envoi numérique au client, comme étant sa propriété, tous droits cédés. 

6) Cependant, hormis pour les prestations de réécriture et d'optimisation de textes déjà rédigés par le client, la propriété intellectuelle des textes rédigés par votre_rédactrice lui reste attachée ainsi que le veut la législation. Le client a le droit d'usage, de publication et de modification des textes rédigés par votre_rédactrice, mais le client n'est pas autorisé à les revendre sous sa signature, ni de les publier plusieurs fois sur plusieurs sites différents. De son côté, votre_rédactrice s'engage sur l'honneur à garantir que les textes rédigés pour le compte du client ne feront l'objet d'aucune vente ultérieure.

Utilisation des contenus et responsabilité

7) Une fois le travail terminé et la facture honorée, le client est libre d'utiliser les contenus qui lui auront été livrés de la manière dont il l'entend, sans que cette utilisation n'engage la responsabilité de votre_rédactrice.

Achat d'art

8) En service complémentaire et à la demande du client,  votre_rédactrice pourra se charger de choisir des visuels en photothèque pour illustrer les contenus qui lui auront été commandés par le client mais il appartiendra au client d'en acquitter les droits d'utilisation directement avec la banque d'images.

 

Modalités de paiement

Premier contact, devis, acompte et règlement

1) Le client envoie sa demande initiale via le formulaire prévu à cet effet sur la page contact de ce site. Il appartient au client de donner les renseignements suivants : Prénom, Nom, raison sociale (ou indépendant), SIRET et adresse postale, nécessaires à l'établissement d'un devis.

2) Le client reçoit un devis accompagné des présentes Conditions Générales de Vente que le client voudra bien renvoyer signé pour acceptation (la signature du devis vaut pour acceptation des présentes CGV).

3) Il sera demandé au client un acompte de 30% à la commande quel que soit le budget, afin de formaliser sa demande. Le règlement se fera par virement bancaire exclusivement d'après le RIB qui aura été fourni au client sur le devis où figure la mention d'acompte. Le solde, après livraison des éléments au client par votre_rédactrice, sera à régler à réception de la facture les accompagnant.

» En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Les pénalités de retard correspondent à : 2.7% du montant facturé.

3a) Le travail commandé ne sera commencé qu'après réception du règlement de l'acompte versé par le client.

3b) Il appartiendra au client de prêter une attention particulière au montant dudit règlement. Aucune réclamation ne sera recevable au motif d'un trop versé qui demanderait le remboursement de la différence. Le trop perçu éventuel serait crédité en tant qu'avoir pour le compte du client.

4) Les prix présentés sur le devis que votre_rédactrice enverra au client sont  indiqués en Euros hors-taxe, la TVA n'étant pas applicable dans le cas présent (art. 293B du CGI).

Livraison

5) Les éléments de l'article seront envoyés au client par courrier électronique exclusivement à l'adresse que le client aura renseignée et dans le format que le client aura choisi lors de sa commande (txt, pdf, html…).

6) En cas de défaut de livraison (et sauf cas de force majeure*), le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation et de demander le remboursement de son acompte.

» Les produits dématérialisés comme les services ou les contenus rédactionnels ne sont pas soumis à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le client ne dispose donc pas d'un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation.

* faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, pannes informatiques, interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d'électricité, perte de connectivité à Internet etc. 

Les conditions applicables sont celles qui figurent sur le devis/bon de commande que le client aura signé
Les présents, contrat et conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. A défaut d’accord dans ce délai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

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Placement de produit au sein d'un article

Le placement de produit éditorial

1) Le placement de produit éditorial consiste à placer un produit (ou un service) à l'intérieur d'un texte à un endroit où il est pertinent d'en parler. Il s'agit d'une simple présentation informative qui ne saurait intégrer un quelconque message publicitaire ni une incitation à utiliser/consommer ce produit. En l'espèce, cela le différencie d'un publi-reportage où d'un test de produit*.

2) votre_rédactrice se réserve le droit de refuser d'intégrer un placement de produits qui seraient contraires à l'éthique ou à la morale*.

*Cela dit, une fois l'article livré et la facture honorée, le client est libre de faire ce qu'il entend du texte qui lui aura été livré, sans que cela n'engage en rien la responsabilité de votre_rédactrice et dans les limites stipulée dans le chapitre "Cession de droits et propriété intellectuelle" des présentes CGV.

3) Quand le sujet s'y prête, un placement de produit pourra être intégré dans un des articles sur catalogue (précisé dans le descriptif) à l'appréciation du client et sous sa responsabilité.

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Audit SEO et optimisation de textes pour le référencement naturel

Audit & optimisation SEO

1) Dans le cadre d'une optimisation de textes pour le référencement naturel (SEO), votre_rédactrice s'engage à fournir au client la meilleure prestation possible dans le cadre d'une obligation de moyens et non de résultats. La mission de votre_rédactrice sera naturellement d'amener le site du client au meilleur positionnement possible compte tenu des caractéristiques de son activité et des moyens que le_client lui accordera. 

» Cependant, les résultats de référencement naturel étant fonction de facteurs extérieurs au site du client comme par exemple l'antériorité du site, les évolutions des algorithmes des moteurs de recherche et la pression concurrentielle du secteur, aucun engagement sur un quelconque classement du site du client ne saurait déontologiquement être pris par votre_rédactrice.

2) Le client s’engage à fournir à votre_rédactrice l’ensemble des informations et codes d'accès (si) nécessaires pour assurer l’exécution de sa mission et la laisser effectuer sur le site et ses statistiques toutes les recherches qui lui seront utiles. En contrepartie votre_rédactrice s’engage à préserver la confidentialité de toutes les informations, codes et documents qu’elle serait à même de détenir du fait de l’exécution de ladite mission. 

» Pour plus de sécurité et si cela s'impose, votre_rédactrice vous conseillera de lui créer un accès spécifique limité au temps de la mission ou de changer tous vos codes d'accès après la fin de celle-ci afin que sa responsabilité ne puisse être engagée en cas de piratage ultérieur de votre site ou de vos services.

Modalités de paiement

1) Lors de sa commande, un devis sera envoyé au client assorti des présentes CGV. Le client voudra bien renvoyer le devis signé pour notifier son accord. (La signature du devis vaut pour acceptation des présentes CGV).

2) Il sera demandé au client un acompte de 30% à la commande, quel que soit le budget, afin de formaliser sa demande. Le règlement se fera par virement bancaire exclusivement d'après le RIB qui aura été fourni au client sur le devis où figure la mention d'acompte. Le solde, après envoi des livrables, sera à régler par le client à réception de la facture les accompagnant. Dans le cas d'une prestation récurrente courant sur plusieurs mois, le client conviendra avec votre_rédactrice d'une date fixe de règlement. Une facture sera envoyée chaque mois au client, pour un règlement à réception de la facture. 

» En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€. Les pénalités de retard correspondent à : 2.7% du montant facturé.

2a) Le travail commandé ne sera commencé qu'après réception du règlement de l'acompte versé par le client.

2b) Il appartiendra au client de prêter une attention particulière au montant dudit règlement. Aucune réclamation ne sera recevable au motif d'un trop versé qui demanderait le remboursement de la différence. Le trop perçu éventuel serait crédité en tant qu'avoir pour le compte du client.

4) En cas de défaut de livraison (et sauf cas de force majeure*), le client dispose de la possibilité d'annuler sa commande dans les modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la consommation et de demander un remboursement.

» Les produits dématérialisés comme les services ou les contenus rédactionnels ne sont pas soumis à l’article L. 121-20 du Code de la consommation. Le client ne dispose donc pas d'un délai de quatorze jours pour faire valoir son droit de rétractation.

* faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, pannes informatiques, interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d'électricité, perte de connectivité à Internet etc. 

5) Les prix présentés sur le devis que votre_rédactrice enverra au client sont  indiqués en Euros hors-taxe, la TVA n'étant pas applicable dans le cas présent (art. 293B du CGI).

Les conditions applicables sont celles qui figurent sur le devis/Bon de commande que le client aura signé. 
Les présents, contrat et conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. A défaut d’accord dans ce délai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

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