Designer textile & surface Création de motifs
mode • décoration • papeterie • accessoires

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Conditions Générales de Vente

Vous êtes intéressé par un motif de surface sans couture Varenne Design. Lisez bien ce qui suit…

Les motifs présentés sur ce site sont garantis originaux, créés et designés par Pascale Varenne. Ils sont disponibles à la vente sans modifications et sans exclusivité.

Pour acheter un design exclusif ou sur mesure, me contacter

MOTIFS DISPONIBLES À LA VENTE :

MAYA - BLUECANVAS - BLUENIGHT - KOYO - SKETCHPATTERNS - GREENLEAVES - CORAL - HALLOWEEN - BOWLING - STORM - XMAS

Caractéristiques

Les motifs graphiques sont livrés en .psd ou .png, en 72, 150 ou 300dpi.

Les .psd sont éditables, chaque calque représentant une couleur qui peut être modifiée en utilisant la protection de la couche alpha. La couleur de fond est éditable sur un calque séparé. Les motifs isolés en .png sont éditables de la même manière.

Les motifs "peinture" sont livrés "à plat" et ne sont pas éditables (seule la couleur de fond peut être modifiée si le motif le prévoit). Selon utilisation, une séparation de couleur doit être prévue, en accord avec votre imprimeur.

Tous les fichiers sont en RVB. Pour des dimensions, une personnalisation ou des caractéristiques techniques spécifiques, me consulter*

Les maquettes de présentation ne sont pas incluses dans l'achat.

Motifs placés sur foulard carrés pour impression numérique ou sérigraphie, taille 1x1, format 90x90cm + fond perdu pour roulottage. Convient également pour des formats carrés plus petits. Pour les motifs d'impression sur foulard, étoles, snoods… me consulter

Modalités de règlement

Modalités de paiement

Pour acquérir un des motifs présentés sur ce site, vous remplirez le questionnaire présent à la page COMMANDE en précisant :

  • les fichiers dont vous avez besoin (à choisir parmi les fichiers disponibles pour chaque motif choisi),

  • le type d’utilisation (et le nombre d’exemplaire de produits finis dans le cas d’une utilisation commerciale).

Le formulaire s’adaptera selon la licence que vous aurez sélectionnée.

Je vous communiquerai ensuite un devis correspondant aux fichiers demandés pour chaque design choisi, correspondant à l'utilisation que vous voudrez en faire (licence) ainsi qu'un lien Paypal.

Après réception du règlement, vous recevrez le lien de téléchargement des fichiers comprenant une facture de régularisation.

Les prix présentés sur la facture que vous aurez reçue sont indiqués en Euros hors-taxe, la TVA n’étant pas applicable dans le cas présent (art. 293B du CGI).

Commander un motif, comment ça se passe ?

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Vous commandez le motif de votre choix et les fichiers dont vous avez besoin via le formulaire "COMMANDE"

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Vous recevez un devis personnalisé ainsi qu'un lien Paypal pour le réglement

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Après réception du réglement, vous recevez un lien de téléchargement des fichiers comprenant une facture de régularisation

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Vous disposez librement des motifs dans le respect de la licence que vous avez acquise

Les fichiers ont été créés sur Mac OS et sont garantis compatibles avec les applications graphiques courantes telles que les logiciels de la suite Adobe (à partir du CS5), Affinity ou tout programme graphique permettant la gestion des fichiers .psd .svg, .jpg .png ainsi que la protection de la couche alpha (si vous désirez éditer les couleurs). Ainsi, retours, échanges ou annulations après commande ne sont pas acceptés. Toutefois, si vous avez des difficultés avec les fichiers reçus, n'hésitez pas à revenir vers moi.

Seamless pattern varenne design

Droits d’utilisation

Toutes les créations de Varenne Design sont vendues tous droits cédés, c’est à dire que vous n’aurez pas à payer ultérieurement des droits supplémentaires si vous décidez de faire, par exemple, une réimpression à partir du motif que vous avez acquis. En achetant un des motifs proposés sur ce site, vous bénéficiez d’une licence non exclusive et non transférable pour son utilisation. L'achat de licences exclusives est possible (voir plus bas).

Pour la licence "utilisation personnelle" (À partir de 12€)

Vous êtes autorisé à :

  • utiliser le motif pour toute application personnelle non destinée à la vente.

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • utiliser le motif de manière à ce qu’on puisse penser que vous en êtes le créateur ;
  • utiliser le motif pour des produits finis à vocation commerciale ;
  • utiliser le motif pour du matériel dont la création est répréhensible au regard de la loi ou pour réaliser des contrefaçons, ;
  • revendre ou céder le motif sous sa forme originale ou modifiée et/ou sous votre propre label.

Pour la licence "commerciale" À partir de 20€ (- de 5 000 ex.) et 30€ (+ de 5 000 ex.)

Vous êtes autorisé à :

  • utiliser le motif pour tout produit fini à vocation commerciale ;
  • utiliser le motif pour distribuer tout type de produit fini jusqu’à la limite convenue dans votre commande (moins de 5 000 exemplaires ou plus de 5 000 exemplaires).

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • revendre, céder ou distribuer le motif sous sa forme originale ou modifiée d’une manière qui fait concurrence à la créatrice ;
  • utiliser le motif pour du matériel dont la création est répréhensible au regard de la loi ou pour réaliser des contrefaçons, ;
  • ne pas présenter le motif sous sa forme originale de telle sorte qu’on puisse penser que vous en êtes l’auteur.

Licence exclusive

Si le motif que vous désirez acquérir n'a pas encore fait l'objet d'une vente, vous pouvez acquérir une licence exclusive. Le motif restera présenté sur le site mais ne sera plus disponible à la vente.

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L'auteur des motifs apprécierait, bien que ce ne soit pas obligatoire, que vous lui fassiez parvenir un exemplaire du produit fini (ou une photographie de bonne qualité) réalisé avec le motif que vous lui avez acheté.

Droit moral

Le droit moral (la paternité des créations) étant inaliénable, ces licences ne vous autorisent pas à :

  • revendre ou distribuer les motifs achetés sous votre propre label
  • céder les motifs acquis à des tiers
  • utiliser ces motifs à d’autres fins que celles pour lesquels vous les avez acquis

Pour rappel : Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. L’auteur ne peut pas y renoncer, ni le céder à un tiers, quand bien même il serait prêt à le faire. Toute clause d’un contrat qui prévoirait le contraire est nulle juridiquement.

Seamless pattern varenne design

Les présents, contrat et conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. A défaut d’accord dans ce délai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.