Designer textile & surface Création de motifs
mode • décoration • papeterie • accessoires

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Conditions Générales de Vente

Vous êtes intéressé par un motif de surface sans couture Varenne Design. Lisez bien ce qui suit…

Les motifs présentés sur ce site sont garantis originaux, créés et designés par Pascale Varenne. Ils sont disponibles à la vente. Ces designs sont non exclusifs mais certains d'entre eux présentent des motifs isolés qui se prêtent à la personnalisation de vos produits.

Si le motif qui vous intéresse n'a pas encore fait l'objet d'une vente, vous pouvez en acquérir une licence exclusive. Demande à préciser lors de notre prise de contact.

Pour commander un motif exclusif, me contacter

Design exclusif et personnalisation de design

Personnalisation d'un design existant

Lorsque c'est indiqué, vous pouvez demander une personnalisation de design. Celui-ci sera réalisé selon un process créatif et en maquette de placement.
• Un acompte de 40% sera demandé pour la mise en route des travaux.
• Une première ébauche vous sera proposée, suite à laquelle 2 allers-retours de modifications et d'ajustement pourront être réalisés sans supplément.
• Le travail se fera selon vos prérequis techniques et sur votre gabarit.
• Le solde sera facturé à envoi de la maquette définitive.

Création d'un design exclusif

Vous pouvez commander un design exclusif (seamless pattern, motif foulard). Vous indiquerez le thème, les couleurs, les tailles et la résolution *(éventuellement vous me communiquerez un gabarit des produits concernés)*.
• Un acompte de 40% sera demandé pour la mise en route des travaux.
• Un choix de motifs vous sera proposé, suite auquel 2 allers-retours de modifications et d'ajustement pourront être réalisés sans supplément.
• Le travail se fera selon vos prérequis techniques.
• Le solde sera facturé à envoi du motif définitif à la taille et à la résolution convenue.

Droits d'utilisation

Les motifs ainsi livrés le sont tous droits cédés dans la limite définie par la licence que vous aurez choisie (voir la section "Droits d'utilisation").

🎨 MOTIFS "Seamless Patterns" DISPONIBLES À LA VENTE :

MAYA - OVER THE LAKE - BLUECANVAS - BLUENIGHT - KOYO - SKETCHPATTERNS - GREENLEAVES - CORAL - HALLOWEEN - BOWLING - STORM - XMAS

🔖 PRODUITS EN BOUTIQUE 🛒

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Caractéristiques

Les motifs graphiques sont livrés en .psd ou .png, en 72, 150 ou 300dpi. Les fichiers vectorisés sont réservés aux utilisations professionnelles.

Les .psd sont éditables, chaque calque représentant une couleur qui peut être modifiée en utilisant la protection de la couche alpha. La couleur de fond est éditable sur un calque séparé. Les motifs isolés en .png sont éditables de la même manière.

Les motifs "peinture" sont livrés "à plat" et ne sont pas éditables (seule la couleur de fond peut être modifiée si le motif le prévoit). Selon utilisation, vous devrez prévoir une séparation de couleur, en accord avec votre imprimeur.

Tous les fichiers sont en RVB. Pour des dimensions, une personnalisation ou des caractéristiques techniques spécifiques, me consulter*

Les maquettes de présentation ne sont pas incluses dans l'achat. Toutefois vous pouvez commander une personnalisation de motifs propre à votre utilisation (maquette de placement, dimensions…)

Motifs placés sur foulard carrés pour impression numérique ou sérigraphie, taille 1x1, format 90x90cm + fond perdu pour roulottage. Convient également pour des formats carrés plus petits. Pour les motifs d'impression sur foulard, étoles, snoods… me consulter

Modalités de règlement

Modalités de paiement

Pour acquérir un des motifs présentés sur ce site, vous remplirez le questionnaire présent à la page COMMANDE en précisant :

  • les fichiers dont vous avez besoin (à choisir parmi les fichiers disponibles pour chaque motif choisi),

  • les caractéristiques techniques nécessaires à la bonne impression de vos produits

  • le type d’utilisation (et le nombre d’exemplaire de produits finis dans le cas d’une utilisation commerciale).

Le formulaire s’adaptera selon la licence que vous aurez sélectionnée.

Je vous communiquerai ensuite un devis correspondant aux fichiers demandés pour chaque design choisi, correspondant à l'utilisation que vous voudrez en faire (licence) ainsi qu'un lien Paypal.

Après réception du règlement, vous recevrez le lien de téléchargement des fichiers comprenant une facture de régularisation.

Les prix présentés sur la facture que vous aurez reçue sont indiqués en Euros hors-taxe, la TVA n’étant pas applicable dans le cas présent (art. 293B du CGI).

Commander un motif, comment ça se passe ?

~ 1 ~

Vous commandez le motif de votre choix et les fichiers dont vous avez besoin via le formulaire "COMMANDE"

~ 2 ~

Vous recevez un devis personnalisé ainsi qu'un lien Paypal pour le réglement

~ 3 ~

Après réception du devis signé et du réglement, vous recevez un lien de téléchargement des fichiers comprenant une facture de régularisation

~ 4 ~

Vous disposez librement des motifs dans le cadre de la licence que vous avez acquise. Une nouvelle licence pourra être négociée pour toute modification d'utilisation.

Les fichiers ont été créés sur Mac OS et sont garantis compatibles avec les applications graphiques courantes telles que les logiciels de la suite Adobe (à partir du CS5), Affinity ou tout programme graphique permettant la gestion des fichiers .psd .ai .svg, .jpg .png .afdesign .afphoto ainsi que la protection de la couche alpha (si vous désirez éditer les couleurs). Ainsi, retours, échanges ou annulations après commande ne sont pas acceptés. Toutefois, si vous avez des difficultés avec les fichiers reçus, n'hésitez pas à revenir vers moi.

Seamless pattern varenne design
 

Droits d’utilisation

Toutes les créations de Varenne Design sont vendues tous droits cédés dans la limite des quantités déclarées. En achetant un des motifs proposés sur ce site, vous bénéficiez d’une licence non exclusive et non transférable pour son utilisation. L'achat de licences exclusives est possible (voir plus bas).

Pour la licence "utilisation personnelle"

Vous êtes autorisé à :

  • utiliser le motif pour toute application personnelle non destinée à la vente.

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • utiliser le motif de manière à ce qu’on puisse penser que vous en êtes le créateur ;
  • utiliser le motif pour des produits finis à vocation commerciale ;
  • utiliser le motif pour du matériel dont la création est répréhensible au regard de la loi ou pour réaliser des contrefaçons, ;
  • revendre ou céder le motif sous sa forme originale ou modifiée et/ou sous votre propre label.

Pour la licence "commerciale" * (- de 5 000 ex.) ou (+ de 5 000 ex.)*

Vous êtes autorisé à :

  • utiliser le motif pour tout produit fini à vocation commerciale ;
  • utiliser le motif pour distribuer tout type de produit fini jusqu’à la limite convenue dans votre commande (moins de 5 000 exemplaires ou plus de 5 000 exemplaires).

Vous n’êtes pas autorisé à :

  • revendre, céder ou distribuer le motif sous sa forme originale ou modifiée d’une manière qui fait concurrence à la créatrice ;
  • utiliser le motif pour du matériel dont la création est répréhensible au regard de la loi ou pour réaliser des contrefaçons, ;
  • ne pas présenter le motif sous sa forme originale de telle sorte qu’on puisse penser que vous en êtes l’auteur.

Licence exclusive

Si le motif que vous désirez acquérir n'a pas encore fait l'objet d'une vente, vous pouvez acquérir une licence exclusive. Le motif restera présenté sur le site mais ne sera plus disponible à la vente.

Pour acheter un design exclusif ou sur mesure, me contacter

L'auteur des motifs apprécierait, bien que ce ne soit pas obligatoire, que vous lui fassiez parvenir un exemplaire du produit fini (ou une photographie de bonne qualité) réalisé avec le motif que vous lui avez acheté.

Droit moral

Le droit moral (la paternité des créations) étant inaliénable, ces licences ne vous autorisent pas à :

  • revendre ou distribuer les motifs achetés sous votre propre label
  • céder les motifs acquis à des tiers
  • utiliser ces motifs à d’autres fins que celles pour lesquels vous les avez acquis

Pour rappel : Le droit moral est inaliénable et imprescriptible. L’auteur ne peut pas y renoncer, ni le céder à un tiers, quand bien même il serait prêt à le faire. Toute clause d’un contrat qui prévoirait le contraire est nulle juridiquement.

Seamless pattern varenne design

Les présents, contrat et conditions générales sont soumis au Droit Français. En cas de litige concernant la validité, l’exécution, l’interprétation et/ou la rupture des présents, contrat et Conditions Générales, les parties conviennent de s’efforcer de résoudre à l’amiable ledit litige dans un délai d’un mois à compter de la date de survenance de ce dernier. A défaut d’accord dans ce délai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Paris auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d’appel en garantie et de pluralité de défendeurs.